Il est parfois nécessaire pour diverses raisons de changer de mutuelle santé. Que ce soit en raison d’une insatisfaction vis-à-vis des garanties proposées, d’un changement dans sa situation personnelle ou professionnelle, une prise en charge par la sécurité sociale ou encore l’envie de bénéficier de meilleurs tarifs et services. Peut-on alors changer de mutuelle à tout moment quand on veut ? Cet article vous explique les différentes étapes et conditions pour le faire.
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Les délais de résiliation du contrat de mutuelle
La première chose à connaître lorsqu’on souhaite changer de mutuelle est la date de fin de son contrat actuel. En effet, il est généralement stipulé dans les contrats de complémentaire santé qu’ils sont automatiquement reconduits chaque année. Toutefois, il existe des procédures permettant de mettre fin au contrat avant cette échéance annuelle :
- La loi Chatel : Cette loi oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cet avis arrive après cette période, le délai pour résilier le contrat est prolongé de 20 jours à compter de la date de réception de l’avis.
- La loi Hamon : Depuis 2015, cette loi donne la possibilité de résilier son contrat d’assurance santé sans motif et sans frais après un an d’engagement, avec un préavis de 1 mois. Cela est valable non seulement pour les nouveaux contrats, mais également pour ceux qui ont été conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi.
- Les cas particuliers : Il existe certains événements qui permettent de résilier un contrat de mutuelle sans attendre la date d’échéance annuelle. Parmi ces cas figurent le départ à la retraite, le changement de situation matrimoniale, le chômage, la déménagement hors du territoire national ou encore une modification significative des garanties proposées.
La lettre recommandée avec accusé de réception
Pour résilier son contrat de complémentaire santé, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, en respectant le délai de préavis stipulé dans le contrat. N’oubliez pas de mentionner votre numéro de contrat et vos coordonnées personnelles afin que la demande soit prise en compte rapidement.
Comparer les offres pour trouver une nouvelle mutuelle
Une fois que vous avez pris la décision de quitter votre ancienne mutuelle, il est important de comparer les différentes offres sur le marché pour choisir celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget.
Identifier ses besoins en matière de santé
Avant de se lancer dans la recherche d’une nouvelle mutuelle, prenez le temps de faire le point sur vos attentes et vos besoins en termes de couverture santé à court, moyen et long terme. Par exemple :
- Votre état de santé général (consultations médicales, hospitalisation, etc.)
- Vos besoins en termes de soins dentaires et optiques (appareils auditifs, chirurgie réfractive, etc.)
- Les besoins spécifiques liés à votre âge (cure thermale pour seniors, orthodontie pour enfants, etc.)
- Le budget que vous êtes prêt à consacrer à votre complémentaire santé
Faire jouer la concurrence et comparer les offres
Pour choisir la mutuelle la plus adaptée à votre profil, il est indispensable de comparer les différentes offres proposées par les assureurs. Pour cela, vous pouvez :
- Consulter les sites internet des compagnies d’assurance pour obtenir des devis en ligne gratuitement et rapidement.
- Comparer ce qui est inclus ou non dans les garanties et si certaines sont considérées comme optionnelles.
- Vérifier les délais de carence, c’est-à-dire la période pendant laquelle l’assuré reste sans couverture après la souscription du contrat.
- Comparer le montant des cotisations mensuelles et annuelles ainsi que les différents niveaux de remboursement proposés.
Les démarches pour adhérer à une nouvelle mutuelle
Une fois que vous avez trouvé la mutuelle qui répond à vos attentes, il ne vous reste plus qu’à remplir un formulaire d’adhésion et à fournir les pièces justificatives demandées, telles que :
- Une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)
- Une attestation de droits à la sécurité sociale en cours de validité.
A noter que certaines mutuelles proposent la prise en charge immédiate des frais de santé dès le premier jour de la souscription, sans délai de carence pour bénéficier au plus vite des garanties choisies. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce point avant de finaliser votre adhésion.
La portabilité des droits pour les salariés
Pour les salariés quittant une entreprise, il est important de savoir que la portabilité des droits permet de conserver sa couverture santé collective pendant une durée maximale de 12 mois, dans la limite de la période de chômage. Cette portabilité doit être demandée par le salarié auprès de son ancien employeur et l’assureur doit fournir une attestation spécifique. Une fois ce délai écoulé, le salarié devra souscrire une nouvelle mutuelle individuelle.
En conclusion, changer de mutuelle est une étape importante qui doit être mûrement réfléchie et préparée. Même si les lois Hamon et Chatel faciliteront grandement vos démarches, il reste primordial de bien comparer les offres afin de choisir celle qui vous conviendra le mieux.
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